Politique de protection des renseignements personnels

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Accueil Municipalité Administration Règles administratives

Règles administratives

Langue officielle

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la Municipalité est tenue de publier l’information suivante:

  • Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé: 0
  • Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable: 0


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Renseignements personnels et confidentialité

La protection de votre vie privée est une priorité pour la Municipalité de Lanoraie. Conformément à la Loi 25, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques ci-dessous, afin de mieux comprendre nos pratiques en matière de protection, de collecte et d'utilisation de vos données personnelles.

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Frais de repas et kilométrage

Certaines activités requièrent le déplacement des employés pour une période prolongée ou sur une longue distance. En ce sens, le règlement suivant encadre le remboursement des frais de repas et de kilométrage pour les personnes autorisées.

Règlement 4-5-2024

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Politique de tarification aux activités de la vie citoyenne

Adoptée à la séance ordinaire du 3 décembre 2024, la politique de tarification des activités de la vie citoyenne est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

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Nétiquette: politique d'utilisation des réseaux sociaux

La Municipalité de Lanoraie souhaite encadrer l’espace d’échange qu’offrent les réseaux sociaux pour favoriser le respect et l’harmonie dans les propos échangés. Le but de cette nétiquette n’est pas de censurer les citoyens, mais bien d’établir des règles de conduite claires pour éviter tous types de dérives et favoriser des communications saines.

L’utilisation de la page Facebook officielle de la Municipalité de Lanoraie comme plateforme d’échange inclut l’acceptation des présentes conditions et le respect de la nétiquette.

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