Accès à l'information
La Municipalité de Lanoraie est tenue d'appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Sous réserve des dispositions prévues à cette loi, la Municipalité doit permettre l'accès aux documents qu'elle détient aux personnes qui en font la demande. Elle doit aussi assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu'ils contiennent.
Si vous souhaitez consulter ou obtenir un document qui n'est pas disponible sur le site web, nous vous invitons à remplir le formulaire suivant et à le retourner à l’hôtel de ville ou à l’adresse suivante : direction@lanoraie.ca