Travaux et projets de règlements
Suivez de près l'évolution des projets de règlements en cours ou récemment adoptés!
Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme.
Les avis publics sont aussi affichés à l’hôtel de ville et à l’église.
Projet de règlement 1071-93-2026 modifiant le règlement de zonage 105-92 afin d’agrandir la zone CS18 à même les zones R16 et A11 et autres dispositions
Projet de règlement no 1087-1-2026 modifiant le règlement no 1087-2024 relatif à l’administration des règlements d’urbanisme
Règlement 1089-2026 relatif l’entretien à l’occupation des bâtiments
Règlement 148-2026: code d’éthique et de déontologie des élus(e)s municipaux
Règlement 147-2026 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026
Projet de règlement 145-2026 concernant les dispositifs anti-refoulement
Projet de règlement 1073-5-2025 modifiant les règlements de construction 107-92 et 271-90 afin d’assurer une concordance avec le règlement 145-2026 concernant les dispositifs anti-refoulement et d’ajouter des dispositions contre les coups de bélier
Premier projet de règlement 1071-92-2026 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’apporter des modifications aux dispositions de la zone R7-2 – projet résidentiel intégré
Règlements modifiant les règlements de zonage et les dispositions sur les arbres
Règlement 1071-90-2025: bâtiment accessoire en cour avant et retirer l’obligation de garage intégré
Zones touchées par le projet de règlement 1071-90-2025
Règlement 1071-89-2025 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 afin de retirer les dispositions sur les radiers de la zone R48; d’agrandir la zone C1-17 à même les zones R1-10 et P2-4.
Règlement 1071-88-2025 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 afin d’ajouter des dispositions sur l’abattage, la plantation et le maintien d’arbres
Règlement 1071-87-2024
Règlement 1071-86-2024
Règlement 1071-85-2024
Règlement 1071-84-2024 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin de corriger certaines erreurs cléricales
Règlement 1071-83-2024 modifiant le règlement de zonage 269-90 relatif à l'implantation de certains bâtiments municipaux et aux normes relatives aux PGO
Projet de règlement 1071-91-2026: erreurs cléricales
Règlement 146-2026 concernant la régie interne des séances du conseil
Approbation d’un projet particulier de construction, modification ou occupation d’un immeuble – lot 5 515 390 (rue François-Laliberté)
Règlement 144-2025 sur la compensation et la tarification de la consommation de l'eau
Projet de règlement 1073-4-2025 modifiant les règlements de construction 107-92 et 271-90 afin d’ajouter des dispositions relatives aux porte-à-faux
Projet particulier de construction, modification ou occupation d’un immeuble sur le lot 5 515 390
Règlement 143-2025 sur la perception des taxes dues pour l’opération et l’entretien des barrages
Projet de règlement 1072-9-2025 modifiant les règlements de lotissement 270-90 et 106-92 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Règlement 1072-9-2025 modifiant les règlements de lotissement 270-90 et 106-92 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Projet de règlement 1072-9-2025 modifiant les règlements de lotissement 270-90 et 106-92 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Projet de règlement d’emprunt 142-2025 pour des dépenses en immobilisations
Règlement 140-2025 abrogeant le règlement d’emprunt 132-2024
Règlements et travaux concernant la construction d'une aire de jeux d'eau
Règlement 1083-03-2024 amendant le règlement 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Les événements à venir
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Séance ordinaire du conseil municipal
La salle du conseil de Lanoraie12 mai 2026, 19 30 Séances du conseil -
Séance ordinaire du conseil municipal
La salle du conseil de Lanoraie9 juin 2026, 19 h 30 Séances du conseil -
Séance ordinaire du conseil municipal
La salle du conseil de Lanoraie14 juillet 2026, 19 h 30 Séances du conseil
