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Accueil Municipalité Vie démocratique Travaux et projets de règlements

Travaux et projets de règlements

Vue aérienne du Parc Jean-Bourdon

Suivez de près l'évolution des projets de règlements en cours ou récemment adoptés!

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme.

Les avis publics sont aussi affichés à l’hôtel de ville et à l’église.

Règlement d'emprunt - agrandissement de la caserne

Règlement d'emprunt 117-2022 - agrandissement de la caserne
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Règlement d'emprunt - puits d'eau potable

Règlement d'emprunt 126-2023 - puits d'eau potable
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Règlement d'emprunt - terrain de soccer

Règlement d'emprunt 127-2023 - terrain de soccer
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Règlement 140-2025 abrogeant le règlement d’emprunt 132-2024

140-2025

Avis public

Règlement 140-2025 abrogeant le règlement d’emprunt 132-2024
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Règlement 1083-03-2024 amendant le règlement 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 1083-3-2024

Avis public

Règlement 1083-3-2024 modifiant le règlement 1083-2017 relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Règlement 110-3-2025 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux Interdiction d’animaux à l’intérieur des bâtiments municipaux

Règlement 110-3-2025 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux Interdiction d’animaux à l’intérieur des bâtiments municipaux
110-3-2025

Avis public
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Règlement 134-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

Règlement 134-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
134-2024

Avis public
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Règlement 139-2025 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l'exercice financier 2025

139-2025

Avis public

Règlement 139-2025 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l'exercice financier 2025
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Règlement 58-3-2025 modifiant le règlement 58-2008 sur la compensation et la tarification de la consommation de l'eau potable

Règlement 58-3-2025 modifiant le règlement 58-2008 sur la compensation et la tarification de la consommation de l'eau potable
58-3-2025

Avis public
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Règlement 138-2024 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 138-2024

Avis public
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Règlement 133-1-2024 modifiant le règlement 133-2024 relatif à la tarification – Annexe 3 - animaux

Règlement 133-1-2024 modifiant le règlement 133-2024 relatif à la tarification – Annexe 3

Avis public
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